Le Gouvernement wallon limite l’usage de boues issues de stations d’épuration utilisées comme fertilisants

Le Gouvernement wallon, sur base d’une proposition du Ministre de la Santé et de l’Environnement Yves COPPIETERS, a décidé de limiter les quantités de boues issues de stations d’épuration urbaines utilisées comme fertilisants agricoles. Il s’agit d’une première mise en œuvre des différentes mesures annoncées le 26 septembre dernier dans la note d’orientation PFAS. Le Gouvernement wallon avait mandaté la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) pour réaliser une campagne de mesures des PFAS dans les stations d’épuration et les boues urbaines résiduaires, dont les résultats étaient globalement rassurants.

Bien que la Wallonie ne compte aucune usine de production de PFAS, ces substances sont présentes en raison de leur utilisation dans divers secteurs industriels et par les consommateurs. Les eaux usées urbaines contenant ces substances sont traitées en stations d’épuration et dès lors, les boues qui en sont issues constituent un risque de contamination par les PFAS lorsqu’elles sont utilisées comme fertilisants en agriculture. C’est pourquoi un « audit » a été commandité à la SPGE en avril et mai 2024, pour faire le point sur les taux de PFAS dans les eaux usées traitées et les boues résiduaires urbaines.

L'audit a été réalisé sur 443 stations d'épuration, couvrant l'ensemble du territoire wallon. Il en ressort que la très grande majorité des boues valorisées vers la filière agricole présentent, pour les 27 PFAS analysés, des taux inférieurs aux rares valeurs limites définies par certains pays européens ou nord-américains. Les résultats montrent que pour 379 stations, aucun PFAS n’a été détecté dans les effluents. Cependant, dans 64 stations, des traces de PFAS ont été trouvées.

Les boues valorisées en agriculture représentent 4% de l’ensemble des intrants fertilisants. Elles font l’objet d’analyses par des laboratoires agréés, de manière à s’assurer qu’elles respectent l’ensemble des normes légales. Aussi, les boues d’épuration ne peuvent être répandues que sur certaines grandes cultures avant le labour. Elles sont interdites sur les champs qui produisent des fruits, des légumes ou de l’herbe pour les animaux.

Face à ces résultats, et en l'absence de cadre normatif spécifique pour les PFAS ni dans les eaux usées, ni dans les matières fertilisantes en Europe, le Gouvernement wallon a adopté plusieurs mesures temporaires, fondées sur le principe de précaution, pour limiter les risques liés à la valorisation des boues en agriculture. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2025.

  1. Limitation des doses d'épandage : le Gouvernement limite les doses d’épandage à 6 au lieu de 12 tonnes de matière sèche par hectare sur une période de trois ans, tel qu’imposé actuellement dans la règlementation wallonne, quel que soit le type de culture.

  1. Valeurs cibles pour les PFAS : 
    1. Une valeur cible de 40 µg/kg de matière sèche (MS) est fixée pour six PFAS prioritaires (PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS, PFDA, PFHxA). 
    2. Une valeur cible de 400 µg/kg MS est fixée pour la somme de 22 PFAS, afin de limiter leur concentration dans les boues destinées à l’épandage.

  1. Surveillance renforcée : si ces valeurs sont dépassées, les boues concernées ne pourront plus être valorisées en agriculture et devront être destinées à être incinérées après contre-analyses. Les STEP dont les boues dépassent les seuils deux fois consécutives devront effectuer un suivi mensuel et se conformer à six échantillons consécutifs en dessous des seuils avant de reprendre la valorisation agricole.

  1. Suivi scientifique continu : la SPGE va procéder à un second audit complet des eaux traitées et des boues en octobre 2024. Elle va initier un suivi plus spécifique de 42 stations pendant 6 mois à partir d’octobre 2024 également. Le suivi régulier et structurel des eaux et des boues de toutes les STEP sera effectif fin du premier trimestre 2025.

Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé et de l’Environnement : « Les mesures temporaires adoptées visent à réduire l'impact des PFAS dans les flux existant dans notre environnement, tout en offrant une base solide pour l’adaptation future des normes européennes. Les résultats de cet audit et les premières mesures prises sont une étape cruciale dans la gestion de cette problématique environnementale. Le Gouvernement continuera à suivre de près l’évolution de la réglementation européenne et des avancées scientifiques pour ajuster ses actions en conséquence. C’est pourquoi j’ai sollicité la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) pour que l'Office international de l'Eau (OiEau) réalise une étude de benchmarking scientifique sur les normes à appliquer en PFAS dans les boues d’épuration, cette étude sera validée par le Conseil scientifique indépendant (CSI) ».

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