Le Gouvernement wallon a adopté une réforme importante pour renforcer le principe pollueur-payeur et financer la protection de la ressource en eau. Actuellement, la contribution apportée par le secteur industriel ne couvre que 40 % du coût réel de l’assainissement des eaux usées d’origine industrielle. Cette réforme vise à encourager la circularité, à corriger ce déséquilibre, à viser d’harmoniser la fiscalité avec la Flandre et à répondre aux exigences européennes.
Cette réforme répond aussi aux recommandations de la Cour des Comptes et à la directive-cadre européenne sur l’eau. L’objectif est d’inciter les industriels à réduire leurs rejets et à investir dans des procédés plus propres, tout en finançant des politiques de gestion de l’eau.
Quand entre-t-elle en vigueur ?
La hausse de la taxe sera appliquée sur les volumes rejetés dès le 01/01/2026.
Quel est le mode de calcul ?
La taxe est calculée sur base des UCP (Unité de Charge Polluante), qui reflètent la charge polluante des rejets industriels (DBO, DCO, pH…). Le tarif est exprimé en euros par UCP.
Quels seront les montants ?
- Pour un déversement en 2025 (déclaration 2026), le taux de la taxe sur les eaux usées industrielles est de 17,3173 €/UCP. Législation/taux des taxes eau adaptés
- Pour un déversement en 2026 (déclaration 2027), le taux de la taxe sur les eaux usées industrielles est de 25,48 €/UCP. Moniteur belge
À quoi serviront les recettes supplémentaires ?
Elles financeront le renforcement de la protection de la ressource en eau et notamment des actions destinées à l'assainissement des eaux usées et de mise en conformité avec les législations en cours et à venir.
Cliquez ici pour consulter la FAQ