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En 2022, plusieurs dizaines de porteurs de projets ont été sélectionnés dans le cadre du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR). Tous ont été informés dès le départ des contraintes européennes strictes, notamment l’obligation d’achever les travaux pour fin juin 2026, sans possibilité de prolongation.
Au fil des mois, certains porteurs ont dû abandonner leurs projets, parfois pour des raisons techniques ou financières indépendantes du soutien régional. Afin de maintenir la cible fixée par la Commission européenne, des repêchages ont été opérés, et d’autres restent envisagés. Cette gestion dynamique vise à concilier les objectifs européens et la faisabilité concrète des projets sur le terrain — un exercice de plus en plus complexe pour tous les acteurs impliqués.
Même si les statuts des porteurs varient (communes, CPAS, associations, etc.), tous sont soumis aux mêmes règles, au même encadrement et aux mêmes délais. Certains opérateurs, pourtant repêchés et donc informés plus tardivement que le CPAS de Profondeville, ont fait preuve d’anticipation et de proactivité, leur permettant de sécuriser leurs financements et de maintenir leur calendrier. D’autres ont choisi une approche plus prudente, ajustant l’ambition de leur projet pour en garantir la réalisation dans les temps.
Le CPAS a décidé d’attribuer son marché de travaux le 7 avril 2025, mais le dossier n’a été déclaré complet par l’administration que le 8 mai 2025, soit un mois plus tard. Il est arrivé au cabinet le 26 mai 2025, avant que l’arrêté ministériel ne soit signé le 26 août 2025, soit trois mois de parcours interne. Ces délais résultent des étapes administratives obligatoires prévues par la procédure - analyse technique, contrôle budgétaire, avis de l’Inspection des finances et validation ministérielle. Des étapes réglementaires et incompressibles garantissant la bonne gestion des fonds publics et la conformité européenne des engagements.
Le projet devait être achevé pour le 30 juin 2026, mais le CPAS a introduit une demande de prolongation de six mois, jusqu’au 31 décembre 2026, tout en annonçant 250 jours ouvrables de travaux dans un courrier officiel.
Cette incohérence manifeste entre la durée des travaux annoncée, la date de report sollicitée et les délais européens met en évidence que les difficultés rencontrées ne résultent pas d’un retard administratif, mais bien d’une planification locale inadaptée. Une posture plus anticipative et une gestion plus réactive du projet auraient sans doute permis d’éviter l’impasse actuelle.
Historique du dossier :
- 11/22 : sélection des porteurs de projet. Notification de la sélection début 2023.
- 07/04/25 : Attribution
- 14/04 : Dossier reçu au SPW
- 08/05 : Complétude du dossier - des pièces manquaient
- 20/05 : Remise d’avis par le SPW
- 26/05 : Avis de l’inspection des finances
- 26/05 : Réception du dossier au cabinet du Ministre
- 27/05 : Demande d’accord au Ministre du Budget
- 17/06 : Signature d’un arrêté de réallocation. Le CPAS de Profondeville fait partie des dossiers concernés.
- 01-15/08 : Modification des arrêtés ministériels pour raison budgétaire
- 28/08 : Engagement réalisé : 889.836 euros (780.286 en PNRR et 109.550 en PRW).
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